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I. L’Assemblée générale  de l'ONG.

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La base juridique de fonctionnement de l'organisation.

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Conformité de la constitution juridique de l'organisation:

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Vu la constitution du Cameroun;

Vu la loi N°90/053 du 19 Décembre 1990 portant sur la liberté d’association; 

Vu la loi N°99/014 du 22 Décembre 1999 régissant les Organisations non Gouvernementales; 

Vu le Récépissé de Déclaration n°1004/2015/RDA/C19/SAAP;

Vu l’Attestation d’Affiliation de la Délégation Régionale des Arts et de la Culture pour le Littoral n°167/AA/RL/DRAC/LT;

Vu la note N° 631/L/C/SG/DPOA du Gouverneur de la Région du Littoral;

Vu la note de Parrainage du Ministre des Arts et de la Culture du Cameroun n°000917/MINAC/SG/DDPA/SDAVA/023

Etc.

 

Fidèle aux institutions de la république du Cameroun et telles que reconnue par la loi fondamentale. A cet effet, l’Organisation est non politique, laïque, non-syndicale mais, Socio-humanitaire sur la base des Actions Stratégiques Numériques favorisant l'inclusion des personnes défavorisées pour le Développement Durable des communautés.

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Conformément aux statuts et règlements intérieurs de l'ONG AGCE: 

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De prime abord, le Bureau signale que, toutes les réunions générales de l’AGCE sont qualifiées d’assemblées générales, car, elles comprennent l'ensemble des membres de l'organisation anciens et nouveaux. Cependant, il existe également une assemblée générale extraordinaire,  regroupant un nombre minoritaire de membres, ex.: comme lors des tenues des séminaires, conférences, réunion de comités ou de commissions réunissant les membres selon l'importance de l'ordre du jour.

 

De ce fait, l'Assemblée générale ordinaire est l’instance suprême. Car, toutes les décisions les plus importantes de l’AGCE se font en Assemblée générale Ordinaire (AGO).

 

C’est le cas de dire ici que, hormis quelques légères différences, dans la majeure partie des groupes, équipes, GICs, associations, Entreprises sociales et Organisations membres de l'AGCE, un membre est égal à une voix et le processus de prise de décision est démocratique.

 

Elle a très souvent capacité de :  

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• nommer ou de destituer les autres organes dirigeants ; 

• de valider ou d’invalider les comptes de l’AGCE ;  

• de modifier les statuts et le règlement intérieur ;  

• d’admettre ou d’exclure un membre de l’Organisation.  

 

En cas de force majeure comme une prise de décision importante, le vote d’une nouvelle loi statutaire, modification du statut ou la clôture d’un cycle budgétaire, une Assemblée générale extraordinaire (AGE) peut se tenir.

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Convocation de l'AG!

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L’Assemblée générale (AG) est convoquée en fonction d’une périodicité bien définie par les modalités de prise de décision du Bureau Permanent (BP). Dans le cas particulier de chaque séance, cela constitue une Réunion et n'est en aucun cas considérée comme une Assemblée Générale même extraordinaire. Il ne peut donc, prendre des décisions qui ont force de loi sauf sur décision du Président Général et Coordinateur Général (PG et CG) qui décide librement avec son Bureau Exécutif la politique de la gouvernance à faire suivre aux individu et Equipe d'Administrateurs. Tous les membres y sont conviés. Ces l'Assemblée Général qui vote le budget et arrête les grandes lignes des objectifs à suivre durant l'année par un programme. Les actions culturelles numériques de loisirs et du multimédia pour le développement des cibles d'objectifs spécifiques de l'AGCE, sont aux coeur des activités et se soldent généralement par l’allocation de la totalité ou en partie à 50% de la somme décidée collectée pour les projets des membres à tour de rôle des demandeurs, et le reste de la somme dédiée, est dédiée aux actions de la performance et au fonctionnement des organes de l'AGCE.

 

Au Cameroun ou en Afrique, une aide de financement correspond à un projet ou un programme d'une organisation par séance (demandeur d'un soutien de financement modeste), et une collation pour consolider les rencontres des groupes d’entraide et de solidarité.